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La protection juridique des programmes d'ordonnancement

Los programas de ordenador reciben en España, y en la mayoría de los demás países, una protección basada en la legislación sobre derechos de autor. De acuerdo con la Ley, la propiedad intelectual de un programa, corresponde al autor por el sólo hecho de su creación. Su inscripción registral es facultativa, y puede servir sobre todo a efectos de pruebas. La Ley española de Patentes excluye específicamente la patentabilidad de los programas de ordenador como tales, si bien, no se excluye la posibilidad de patentar un software siempre y cuando, implementado en un ordenador, pueda servir para alcanzar una "finalidad técnica" que va más allá del mero programa de ordenador. Nous pensons à un ordinateur qui, grâce à un logiciel spécifique (qui fournit des instructions spécifiques), est capable de créer une machine qui résout un problème technique.

Ahora bien, hay que aclararar el concepto de licencia de programa de ordenador (o software) :

LA LICENCIA DE SOFTWARE :

que es la licencia de software

Selon la Ley de Propiedad Intelectual, el autor de un programa, tiene la posibilidad de transmitir a terceros los derechos de explotación de dicho programa. Ces droits exclusifs d'exploitation comprennent entre autres :

- El derecho de reproducción total o parcial del programa.

- La traduction.

- Adaptación.

- Arreglo.

- Cualquier otra transformación del programa.

- Cualquier forma de distribución, onerosa o gratuita.

Las licencias de uso son aquellos contratos por virtud del los cuales el licenciatario, adquirente del programa o usuario, recibe del licenciante el derecho a utilizar el programa en los términos indicados en la licencia. Il existe un grand nombre de licences susceptibles d'être utilisées par les personnes suivantes logiciel tanto para su uso, como para su comercialización. Pueden ser susceptibles de negociación entre las partes, o no, en el que las partes no se conocen y no se comunican entre ellas, simplemente el licenciante propone su contrato y el licenciatario acepta las condiciones, por medio de la descarga.

De acuerdo con algunos tipos de licencias, el autor del programa generalmente tiene derecho a controlar / prohibir ciertas actuaciones sobre el programa por parte del adquirente, como por ejemplo la descompilación, transmisión, copia, así que el adquirente del programa podrá realizar dichas operaciones solo en caso de autorización expresa del autor del programa. Este tipo de licencias se denominan Licences d'auteur de logiciels.

Existe, no obstante, toda una filosofía sobre la creación y libre distribución de logicielLe terme "logiciel libre" désigne un ensemble d'outils et d'outils qui permettent à l'utilisateur d'accéder au code source et de le modifier, de corriger les erreurs et d'adapter les programmes aux nouveaux besoins, c'est-à-dire de les améliorer de manière libre pour le bien de la société et l'avancement technologique. Ello da lugar a las llamadas licencias de código abierto (open source licenses o Free software licenses) que conceden al usuario amplias facultades de copia, disposición, y descompilación sobre el ejemplar adquirido, pudiendo ser onerosas o gratuitas. Es muy importante no dejarse confundir por el termino "Gratuit": ello se refiere a la naturaleza abierta y accesible del código fuente, pero no implica en absoluto que el autor del programa tenga que distribuir copia del logiciel de forma necesariamente gratuita. En otras palabras, en general, y siempre que las licencias no digan lo contrario, se pueden distribuir copias modificadas de un logiciel adquirido bajo free licence, y cobrar por ello. Il n'y a pas de problème. Cependant, il faudra respecter certaines conditions que nous verrons plus tard et qui dépendent de la licence spécifique à laquelle le logiciel utilisé a été acheté.

ANÁLISIS DE ALGUNOS TIPOS DE LICENCIAS DE SOFTWARE :

tipos de licencia software

  • Licencia MIT :

La Licencia MIT est l'une des plus libres qui existent. Otorga todo tipo de derecho al licenciatario, inclusive la modificación y distribución a titulo gratuito u oneroso : "L'autorisation est accordée par la présente, gratuitement, à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le "logiciel"), de traiter le logiciel sans restriction, y compris, sans s'y limiter, les droits d'utilisation, de copie, de modification, de fusion, de publication, de distribution, de sous-licence et/ou de vente de copies du logiciel, et d'autoriser les personnes à qui le logiciel est fourni à le faire, sous réserve des conditions suivantes : l'avis de droit d'auteur ci-dessus et cet avis d'autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du logiciel. Le logiciel est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. En aucun cas, les auteurs ou les détenteurs des droits d'auteur ne pourront être tenus responsables de toute réclamation, de tout dommage ou de toute autre responsabilité, que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle, délictuelle ou autre, découlant de ou en relation avec le logiciel ou l'utilisation ou d'autres transactions du logiciel".

Si vous utilisez un logiciel couvert par cette licence, vous devrez accorder aux tiers les mêmes droits que ceux indiqués dans la licence.

  • Licencia Artistic License :

La Licencia "Artistic", est une autre licence très permissive, avec quelques conditions à respecter pour pouvoir distribuer le logiciel modifié. La cláusula clave sobre distribución (que puede ser a titulo oneroso), es la siguiente :
Distribution de versions modifiées du paquet comme source

(4) Vous pouvez distribuer votre Version Modifiée en tant que Source (gratuitement ou moyennant des frais de distribution, et avec ou sans une forme compilée de la Version Modifiée) à condition de documenter clairement en quoi elle diffère de la Version Standard, y compris, mais sans s'y limiter, en documentant toutes les caractéristiques, tous les exécutables ou tous les modules non standard, et à condition de faire au moins UNE des choses suivantes :

(a) mettre la Version Modifiée à la disposition du Titulaire du Droit d'Auteur de la Version Standard, sous la Licence Originale, afin que le Titulaire du Droit d'Auteur puisse inclure vos modifications dans la Version Standard.

(b) s'assurer que l'installation de votre Version Modifiée n'empêche pas l'utilisateur d'installer ou d'exécuter la Version Standard. En outre, la Version Modifiée doit porter un nom différent de celui de la Version Standard.

(c) permettre à toute personne qui reçoit une copie de la Version Modifiée de mettre la forme Source de la Version Modifiée à la disposition d'autres personnes sous :

(i) la licence originale ou

(ii) une licence qui permet au licencié de copier, modifier et redistribuer librement la Version Modifiée en utilisant les mêmes conditions de licence que celles qui s'appliquent à la copie que le licencié a reçue, et qui exige que la forme Source de la Version Modifiée, et de tous les travaux qui en sont dérivés, soit mise à disposition gratuitement ; dans ce cas, les frais de licence sont interdits mais les frais de distribution sont autorisés.

En particulier, pour que la distribution du logiciel dérivé soit possible, il est nécessaire de permettre au licencié l'accès au code source, de manière non restrictive, afin qu'il puisse à son tour autoriser l'accès à des tiers. Pour ne pas enfreindre cette licence, le logiciel dérivé doit être licencié sous une licence de logiciel libre autorisée, comme la GPL, que nous verrons plus loin :

  • Licencia GPL :

Se trata de la licencia de logiciel libre le plus utilisé. El autor de un software que licencia el mismo bajo GPL, transmite a terceros (también a titulo oneroso) su derecho exclusivo de traducir, adaptar, arreglar o cualquier otra transformación del programa de ordenador con la facultad, además, de distribuir ese nuevo trabajo, siempre y cuando se haga en las condiciones que se especifican en la licencia :

- Anunciando los cambios que ha realizado.

- Licenciando los cambios bajo GPL.

- Anunciando el copyright al ser ejecutado el programa.

Chaque fois que le programme ou le travail basé sur celui-ci est redistribué, le licencié reçoit une licence du titulaire original pour copier, distribuer ou modifier le programme selon les termes et conditions de la licence GPL. En otras palabras, el licenciante tendrá que licenciar el logiciel bajo licencia GPL, dando la posibilidad al comprador de, a su vez, copiar, distribuir o modificar el programa, de acuerdo con todos los términos de la licencia GPL. Es lo que se llama "efecto viral" de la licencia GPL : con la transmisión de esos derechos, los licenciatarios quedan facultados, por un lado, a ceder el programa modificado a terceras personas y, por otro, obligados a hacerlo con las condiciones de la licencia, es decir, los adquirentes del logicielSi vous souhaitez le distribuer, vous devez le faire sous licence GPL.

COMPATIBILIDAD ENTRE LICENCIAS :

Dans le cas où un logiciel "dérivé" d'un autre serait retiré du catalogue, il est possible de l'utiliser. logiciels preexistentes, y el nuevo software esté constituido por diferentes software cubiertos por licencias diferentes, existe el problema de la "compatibilidad entre las licencias" en el momento de la distribución del software derivado. Dans le cas où, entre les divers logiciels utilisés dans le développement du nouveau logiciel, on utilise au moins un logiciel sous licence GPL, le développeur devra distribuer son programme sous licence GPL.

Ahora bien, la licencia GPL es compatible con las otras licencias comentadas anteriormente : MIT, Artistic licence. No obstante, en general, la licencia GPL no es compatible con otras licencias de logiciel propietario, ya que entran en conflicto porque estas últimas, en general, no permiten la distribución comercial no autorizada del software derivado, lo que si permite la licencia GPL.

En otras palabras, en el caso de que el software de nueva creación incluya software cubiertos por la licencia GPL en combinación con otros cubiertos por la licencia MIT, BSD o Artistic, no habrá ningún problema : el resultado se podrá licenciar bajo GPL ya que todas estas licencias son compatibles entre ellas. El problema surge en el caso de que el software derivado aproveche códigos cubiertos por licencias de tipo propietario, en combinación con otros software de código abierto : en este caso habría un conflicto entre licencias y una posible infracción por parte del desarrollador de alguna de las licencias que cubren los logiciel utilisés.

CONCLUSIONS :

A la vue des considérations antérieures, nous pouvons tirer les conclusions suivantes :
1) En primer lugar, hay que tomar en cuenta que un código fuente cubierto por licencias propietarias y/o por fines no-comerciales, y no de código abierto, no pueden ser (en general) utilizados en la creación de un nuevo logiciel sin la debida autorización. Toute utilisation non autorisée de lignes de codes protégées, lors de la création d'un nouveau programme d'ordinateur, qui sera ensuite distribué à des fins commerciales, peut constituer une violation de la licence sous laquelle le logiciel a été licencié.

2) Con respecto a las otras licencias examinadas (GPL, MIT, Artistic...), el nuevo desarrollador es libre de comercializar su logiciel pour des fins commerciales, mais avec l'obligation de distribuer le logiciel dérivé sous licence GPL, dans le cas où l'on utilise des combinaisons de logiciels qui incluent la GPL ou la licence artistique.

3) La licence GPL confère la possibilité de distribuer le logiciel à un prix et à des fins commerciales, mais les acheteurs ont le droit de modifier le code source et de le redistribuer, également à des fins commerciales.

4) Las ventajas del logiciel "open source" cubiertos por GPL y similares, es que el desarrollador tiene el derecho de modificarlo y distribuirlo por fines comerciales ; la desventaja, es que luego se tiende a perder el "control" sobre el software derivado, ya que cualquier tercero podrá tener acceso al código fuente, modificarlo e incluso distribuir la versión licenciada o una versión ulteriormente modificada.

5) Une façon de réduire l'impact de la perte de contrôle sur le système de santé. logiciel derivado, y mantener una cierta ventaja competitiva en el mercado, sería registrar el nombre del software derivado como marca. De esta manera, el software originario sería reconocible en el mercado por su nombre especifico y los terceros no podrían redistribuirlo con el mismo nombre.

Riccardo Ciullo

Partenaire. Directeur IP&IT

Tel. +34 670 546 167

 

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